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Mentions légales

Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site BEMINDSET .com et leur utilisation pour l’Utilisateur.

Les C.G.U. doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de non-acceptation des C.G.U stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

BEMINDSET.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Mentions légales :

Notre site BEMINDSET.com est administré par la société GV CONCEPT, sise Chemin du Châtillon 38300 BOURGOIN JALLIEU , sarl au capital de 2000 € immatriculé au RCS de VIENNE sous le numéro 452 688 971, dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR92 452 688 971.

Agence située Le Palais de la Mer 16 Avenue Général Leclerc 83120 SAINTE MAXIME

Téléphone 04 94 43 65 10      Adresse mail : contact@bemindset.com

Le directeur de la publication est Mr GONNET Aymeric en tant que Gérant.

Le site web a été crée par la société VcomK, Agence Conseil en Communication à NICE, 5 avenue Santa Fior 06100 NICE – www.vcomk.com

Définitions :

La présente clause a pour but de définir les différents termes essentiels du contrat :

* Utilisateur : ce terme désigne tout personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site

* Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site

* Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site

* Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Accès aux services : 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

* Articles d’information

* Vidéos d’information

* Agenda des partenaires

* Annuaire des professionnels

* Conseils, astuces

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et tout Utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais rapportés par l’Utilisateur pour accéder au service ( matériel informatique, logiciels, connexion internet ; …) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un ca de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de BEMINDSET.com et des ses représentants.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@bemindset.com

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de BEMINDSET.com.

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. BEMINDSET.com autorise uniquement la reproduction d’extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing »…). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite

Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter BEMINDSET.com avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Contenu :

Les contenus du site publié par BEMINDSET.com ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation

 

Données personnelles :

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.

Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un Email à l’adresse contact@bemindset.com  ou par courrier à l’adresse suivante: BEMINDSET Le Palais de la mer 16 Avenue Général Leclerc 83120 SAINTE MAXIME France.

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.

Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Responsabilité et force majeure :

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L’Utilisateur assume les risques liés à l’Utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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Evolution de contrat :

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée du contrat :

La durée du contrat est indéterminée. Le contrat produit des effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

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